Rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel

Novembre 2006
Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet.
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L'économie de l’immatériel : la croissance de demain
"Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes"

1. L'économie a changé mais la France n'en tire pas toutes les conséquences

L’immatériel est aujourd’hui le facteur clé de succès des économies développées L’économie a changé.

En quelques années, une nouvelle composante s’est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies : l’immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richesse d’un pays, ce sont ses hommes et ses femmes.

Qu’on en juge. Il y a trente ans, être un leader de l’industrie automobile, c’était avant tout s’imposer par des critères techniques, par exemple les caractéristiques de la cylindrée. Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le service après-vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle. L’organisation du travail fait l’objet d’une nouvelle division internationale : la production se déplace dans les pays à bas coûts de main-d’oeuvre et les pays développés se spécialisent dans les technologies de pointe, la construction de l’offre commerciale, la création du concept ou la maîtrise du design. Tous les secteurs industriels, des semi-conducteurs au textile, des logiciels aux télécommunications, font désormais de l’immatériel la clé de leur avenir. La valeur des entreprises repose de plus en plus sur des éléments immatériels, parfois quantifiables, parfois moins, par exemple la valeur de leur portefeuille de brevets et de leurs marques ou la capacité créative de leurs équipes.

Pour comprendre ce mouvement, il faut revenir sur trois ruptures qui marquent l’économie mondiale depuis plus de vingt ans. D’une part, la place croissante de l’innovation, qui est devenue le principal moteur des économies développées. Jusqu’aux années 70, on pouvait se contenter d’imiter ce que trouvaient les États-Unis. Aujourd’hui, la France n’a, comme les autres, pas d’autre choix que de trouver ce qui n’a pas encore été découvert. D’autre part, le développement massif des technologies de l’information et de la communication, ouvre aux entreprises des possibilités considérables de réorganisation de leur production et de recentrage sur les activités à plus forte valeur ajoutée. Enfin, la tertiarisation continue des pays développés, qui reposent de plus en plus sur des économies de services, dans lesquelles les idées, les marques et les concepts jouent un rôle essentiel. En toile de fond, deux autres tendances lourdes des économies développées – la mondialisation et la financiarisation – facilitent le recentrage des entreprises sur les activités les plus créatrices de valeur, c’est-à-dire les activités immatérielles.

Ces trois évolutions concernent l’ensemble des économies développées. Dans chacune d’entre elles, les secteurs spécialisés dans les biens et services à caractère immatériel ont un poids économique en constante augmentation. En France, ils représenteraient, au sens large, environ 20 % de la valeur ajoutée et 15 % de l’emploi. Mais au-delà de ces secteurs, c’est toute la valeur créée par l’économie française qui se dématérialise chaque jour un peu plus. Dans toutes les entreprises, quels que soient le produit ou le service vendus, la création de valeur se fonde de plus en plus sur des actifs immatériels.

Faute de prendre la mesure de ce changement et d’en tirer les conséquences, la France aborde ce défi de l’immatériel fragilisée

Dans cette économie de l’immatériel, le succès ira aux économies qui se montreront les plus capables d’attirer et de valoriser les talents, c’est-à-dire concrètement de se doter du meilleur potentiel de formation et de recherche et de favoriser le plus largement possible l’innovation, dans la sphère privée comme dans la sphère publique.

Il n’est pas étonnant que, dans les appréciations mondiales de la compétitivité de la France, la perception l’emporte sur la réalité et, souvent, s’y substitue : l’idée que l’on se fait des choses est souvent plus importante que la chose elle-même. Dans ce contexte, les entreprises ont, pour beaucoup, bien compris le rôle de l’innovation, de la connaissance, de la marque, des images, et le capital intangible qu’elles représentent.

Formation, recherche, innovation, c’est sur ces critères que seront de plus en plus classées les Nations. Et c’est sur ces trois critères que notre économie présente des faiblesses importantes et durables.

Certaines de ces fragilités sont désormais bien connues, en particulier les failles de notre système d’enseignement supérieur, handicapé par une organisation qui entretient l’échec de masse et rend nos universités invisibles sur la scène mondiale, et celles de notre appareil de recherche, en raison notamment d’une organisation publique de la recherche aujourd’hui dépassée et d’une insuffisante valorisation des résultats des travaux effectués. Les revenus tirés de la propriété intellectuelle représentent ainsi, selon les années, entre 3 % et 5 % du budget de la recherche aux États-Unis, contre 1 % en France.

D’autres le sont moins alors qu’elles constituent également un frein à notre positionnement dans l’économie de l’immatériel. D’une manière générale, nos structures fonctionnent bien en ce qui concerne les entreprises en place, celles qui sont déjà bien installées, alors que le renforcement de notre potentiel d’innovation nécessiterait de tout mettre en oeuvre pour inciter les plus jeunes entreprises à se développer, en leur facilitant par exemple l’accès au capital, aux aides à la recherche, aux financements publics et privés, en développant une réglementation de qualité qui ne limite pas l’entrée sur de nouveaux marchés ou encore en évitant que le système de protection de la création et des idées ne réduise trop la réutilisation de découvertes antérieures. Ce sont aussi sur ces jeunes ou petites entreprises que nos rigidités dans l’organisation et les réglementations du travail pèsent le plus.

À ces handicaps s’ajoute une faiblesse encore plus rarement évoquée : la gestion du patrimoine immatériel. L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important, grâce en particulier aux droits d’accès que l’État accorde ou à certaines ressources rares dont il a la maîtrise et qui représentent, pour les entreprises, un facteur de développement considérable. Les fréquences hertziennes, utilisées pour recevoir une communication sur un téléphone mobile ou une image sur un poste de télévision, ou les autorisations d’accès à certaines activités, en constituent deux exemples types. Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle pour certains secteurs industriels. Mais au-delà de ces actifs immatériels publics, l’État peut influencer la valorisation du patrimoine immatériel de la nation. Dans l’économie immatérielle, notre histoire, notre géographie, nos territoires sont autant d’atouts dont on peut tirer des richesses. Mais pour cela il faut développer la protection des marques culturelles et entreprendre plus systématiquement leur mise en valeur.

Il est illusoire de considérer que la France pourra demain apparaître comme un acteur majeur de l’économie mondiale sans remédier à ces faiblesses. Nous sommes en réalité à un moment clé. La rapidité avec laquelle s’est développé le haut débit en France, l’occasion qu’ont su saisir récemment les jeunes entrepreneurs français pour s’imposer comme des leaders de la nouvelle génération du Web, le départ croissant de chercheurs à l’étranger comme la renommée internationale de marques françaises le montrent : notre pays regorge de talents et d’idées. Faute de s’atteler à des réformes difficiles, mais inévitables, il court cependant le risque de ne pas savoir les valoriser et, au contraire, de laisser d’autres économies en profiter.

2. Faire de la France un leader de l'immatériel

Dans le nouveau jeu économique, nous avons les atouts et les ressources indispensables pour gagner des points : nous ne manquons pas de matière grise alors que nous manquons de matières premières ou de capitaux. Ne nous trompons pas : l’économie de l’immatériel sera la plus forte source de croissance des pays dans ce 21e siècle. C’est par là que se créeront richesses et emplois.

Plutôt que de gâcher notre potentiel, développons-le et profitons au mieux de ce nouveau relais de croissance. Ayons pour but de valoriser nos talents, mais aussi d’attirer ceux des autres. Nous devons reconstruire la « marque France », pour qu’à l’étranger nous soyons désormais perçus comme une plate-forme de création et d’innovation, une référence dans la société de la connaissance. Mais pour cela il nous faut changer : changer de réflexes, changer d’échelle et changer de modèle.

Changer de réflexes

Accroître le volume des actifs immatériels privés et publics est un impératif de politique économique. Pour y parvenir, nous devons abandonner certains de nos réflexes qui, au lieu de favoriser ces actifs, freinent leur développement.

Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c’est celui qui consiste à favoriser les situations acquises. Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l’existant alors qu’il faudrait d’abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction. L’État ne met par ailleurs pas suffisamment sa capacité de réglementer et d’accorder des droits d’accès à des activités ou à des ressources rares au service de l’innovation et du développement de nouvelles entreprises. Au contraire, et les exemples du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d’auteur le prouvent, il entretient une sorte de « protectionnisme de l’intérieur » qui pérennise des situations à rentes pas toujours justifiées.

Les propositions de la Commission visent à sortir de cette tentation de la rente pour laisser leur chance à l’innovation et la création. Pour cela, la Commission avance d’abord des pistes pour modifier les règles en matière de droits d’auteur et de droits voisins, avec l’objectif de dynamiser la création et d’offrir aux créateurs une plus juste rémunération. La Commission propose notamment d’éviter l’extension indéfinie des droits voisins des producteurs et le gel des oeuvres. Elle considère également nécessaire d’améliorer la gestion des droits intellectuels au profit des créateurs.

Elle propose également d’engager une dynamisation du portefeuille de droits immatériels de l’État et de ses ressources rares, en révisant notamment le mode de gestion des fréquences hertziennes et en modifiant les conditions d’attribution des droits d’accès aux secteurs réglementés.

Le deuxième réflexe à abandonner, c’est celui qui consiste à focaliser l’attention de façon excessive sur les entreprises en place et notamment les plus grandes d’entre elles, alors que le gisement de productivité et de croissance se trouve tout autant, et peut-être plus, dans les PME. Pour la Commission, cela passe notamment par une réorientation des aides à la recherche et au financement vers les PME innovantes, et par l’élargissement des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche pour mieux prendre en compte l’innovation.

Enfin, le dernier réflexe à corriger concerne la façon dont nous appréhendons les actifs publics : cessons de considérer que le patrimoine de l’État se limite à son immobilier. Au contraire, développons une politique dynamique de valorisation de l’ensemble des actifs immatériels publics, qui permettra non seulement de disposer de ressources budgétaires supplémentaires, mais surtout de renforcer notre potentiel de croissance. Brevets publics, licences professionnelles, droits d’accès au domaine public, marques culturelles, savoirfaire des acteurs publics, en particulier des universités, données publiques, autant d’actifs immatériels qui ne sont pas suffisamment mis en valeur. Pourquoi ? Parce que les gestionnaires publics ne sont pas incités à le faire, mais également parce qu’ils manquent de moyens techniques pour valoriser correctement ces actifs. La Commission propose donc de mettre en place un cadre de gestion incitatif, ce qui passe par la création d’une Agence des actifs immatériels publics, par le développement de techniques de gestion plus dynamiques, en recourant notamment aux enchères publiques, et par la reconnaissance d’un intéressement financier aux gestionnaires.

Changer d’échelle

Les actifs immatériels se jouent des frontières et des limites administratives. À travers les réseaux numériques, ils circulent librement sur l’ensemble de la surface du globe et ceux qui les créent ont désormais une liberté presque totale pour s’installer à l’endroit qui leur paraît le plus favorable. Cette volatilité est un état de fait qui doit être pris en compte dans la conduite de notre politique économique. Désormais, il y a des questions qui ne peuvent plus être traitées efficacement au niveau national, mais dont la réponse se situe nécessairement au niveau européen et souvent international.

Le passage au niveau européen concerne d’abord la protection des idées : c’est au niveau européen que se joue la préservation de la qualité du système de brevet. À cet égard, la Commission considère que la France devrait lancer une refondation politique de l’Office européen des brevets, et par ailleurs, ratifier rapidement le protocole de Londres, qui permet d’améliorer à moindre coût la protection des idées des entreprises françaises et européennes, sans affaiblir la place du français. Mais la Commission propose d’aller plus loin en permettant qu’un brevet déposé en France soit valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elle considère à ce titre qu’une initiative française est indispensable pour relancer le projet de brevet communautaire. Par ailleurs, la qualité de la protection légale des idées serait améliorée par la création d’une juridiction spécialisée pour les questions de propriété intellectuelle.

Tout autant que les idées, les marques doivent être protégées et cette protection n’a de sens qu’au niveau international. Comme elle a été à l’origine de la création du GAFI pour lutter au niveau international contre la délinquance financière, la France pourrait être à l’origine d’un groupement international, rassemblant pays développés et émergents, afin de lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage.

Dernier exemple, la fiscalité. À l’heure où une part croissante de la consommation passe par Internet, les États européens voient leur principale ressource, la TVA, fragilisée et de plus en plus difficile à appliquer. En effet, comment s’assurer que des entreprises de plus en plus virtuelles, vendant des services en ligne, s’acquitteront bien de leurs obligations et collecteront effectivement la TVA auprès de leurs clients ? Pour limiter les risques et éviter une concurrence fiscale dommageable sur un impôt central dans tous les systèmes fiscaux européens, la Commission recommande que la France lance une initiative pour refonder le régime européen de TVA.

Changer de modèle

Nous ne réussirons pas à figurer parmi les premières économies de l’immatériel si nous maintenons en l’état notre système d’enseignement supérieur et de recherche, et beaucoup de nos réglementations économiques, sociales ou fiscales. Dans ces domaines, la France se singularise par rapport à ses partenaires, au point d’apparaître parfois comme un modèle de ce qui ne fonctionne pas. La Commission considère qu’il y a urgence à s’inspirer de ce qui marche ailleurs. Ne refusons pas le progrès et les avancées tout simplement parce qu’ils ont été imaginés ailleurs.

La France ne pourra pas faire l’économie d’une augmentation des moyens consacrés à l’enseignement supérieur. Mais cela ne suffira pas. Une réforme des structures mêmes du système français est indispensable. Elle passe par la consécration de l’autonomie des établissements, qui devraient avoir la capacité de gérer plus librement leurs personnels non enseignants, l’utilisation de leurs crédits, de valoriser leur savoir-faire, d’offrir une rémunération supérieure pour attirer ou garder des enseignants ou de fixer les conditions d’entrée des étudiants. La compétitivité de la France dans ce domaine est un élément essentiel sans lequel il ne pourra pas être question de croissance de l’immatériel.

La France doit rénover en profondeur l’organisation de la recherche publique, en concentrant les moyens consacrés à la recherche, en privilégiant un financement par projet et en améliorant les conditions de valorisation des travaux des laboratoires publics.

Il nous faut aussi prendre conscience que l’économie de l’immatériel vient bousculer notre système fiscal. Même si aujourd’hui la priorité doit être donnée au développement des actifs immatériels plutôt qu’à leur taxation, le déplacement de la valeur dans les bilans des entreprises des actifs matériels aux actifs incorporels rendra inévitable, à plus long terme, une réflexion sur l’évolution des assiettes fiscales. À court terme, il faut privilégier une logique d’incitation, non pas par des mesures ponctuelles ou sectorielles, mais par une baisse globale des impositions pesant sur les entreprises, de façon à envoyer un signal fort tant à nos entrepreneurs qu’aux investisseurs étrangers. C’est pourquoi la Commission recommande de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés pour le faire revenir à la moyenne européenne.

Plus profondément, nous entrons dans une ère différente de la précédente, fondée sur des process industriels standardisés. Nous avions des réglementations et une organisation du travail qui correspondaient. Nul doute qu'il faille aujourd'hui les adapter de façon à ce que la création et l'innovation se concrétisent en plus d'activités.

Enfin, l’économie de l’immatériel est une économie systémique qui fonctionne en réseau et qui s’exonère des limites de temps et d’espace. Ces deux notions fondamentales font l’ossature de notre législation sociale et économique créant des contraintes et des précautions qui sont autant de freins à la création de richesses et d’emplois. Des réformes profondes s’imposent pour préparer notre pays à cette économie qui sera la seule capable de générer le point de croissance manquant dans un monde de bouleversement où les emplois à bas prix de main-d’oeuvre s’éloignent de notre territoire.

L’immatériel peut être le moteur, la source d’énergie d’une dynamisation de l’économie et constituer le « point de croissance » qui nous manque. Il faut pour cela savoir être inventif, audacieux dans les transformations de notre société, et penser autrement. L’immatériel offre l’occasion d’une vraie mutation de l’économie française.

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